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Panneaux Solaires: Attention aux Arnaques !

Les subventions Gouvernementales pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques

MaPrimeRenov

Bien que le crédit d’impôt, communément appelé CITE, soit désormais supprimé pour l’équipement photovoltaïque, il est substitué par MaPrimeRénov. Cette dernière, allouée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), se destine aux ménages aux revenus modestes ou médians. 

Ce dispositif peut être combiné avec :

  • le CEE (Certificats d’économies d’énergie) accordé par les fournisseurs d’énergie ; 
  • la TVA à 5,5 % sur les travaux d’efficacité énergétique ; 
  • le prêt à taux zéro (éco-PTZ) lorsque la date de construction de votre résidence principale a précédé le 1ᵉʳ janvier 1990 ;
  • les subventions d’Action Logement
  • les fonds offerts par les collectivités locales.

La prime pour l’autoconsommation

Au fur et à mesure que vous procédez à l’installation de vos panneaux solaires, vous devenez effectivement producteurs de votre propre électricité.

Lorsque votre production d’énergie dépasse votre consommation, vous êtes dans la possibilité de vendre votre excédent d’électricité photovoltaïque à EDF.

Cela dit, pour pouvoir prétendre à cette gratification appelée prime à l’autoconsommation ou encore prime à l’investissement, il est impératif de répondre à quatre exigences :

  1. l’installation doit être effectuée par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
  2. vous devez disposer d’une toiture ou d’une structure support pour l’installation du panneau solaire ;
  3. la puissance de votre installation doit être inférieure à 100 kWc (kilo Watt crête) ;
  4. opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus.

Le montant de la prime est déterminé au moment où votre demande de raccordement au réseau de distribution est envoyée. Son versement est réparti sur cinq ans, avec un cinquième du montant total versé chaque année par EDF OA.

Finalement, grâce à l’autoconsommation de l’énergie solaire que vous produisez, vous pouvez réaliser des économies sur votre facture d’électricité. À cela s’ajoutent :

  • la vente de votre surplus d’électricité ;
  • votre prime à l’autoconsommation.

Le tarif d’achat est régulièrement révisé tous les trimestres par la commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ce tarif est fixé dès la signature du contrat CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation) d’une durée de 20 ans, défini en fonction de :

  • l’autoconsommation ;
  • la puissance de votre installation.

Voici ci-dessous les tarifs pour le premier trimestre 2022 (du 1ᵉʳ février 2022 au 30 avril 2022).

Puissance de l’installation photovoltaïque en kWcPrimes à l’investissement en € / kWc 
≤ 3 kWc380
≤ 9 kWc290
≤ 36 kWc160
≤ 100 kWc80

Par exemple, si la puissance de votre installation est de 9 kWc, vous pouvez calculer votre prime comme suit : 290 € x 9 kWc = 2 610 € sur 5 ans, ce qui revient à une prime de 522 € par an.

Le rachat total

Prenons une hypothèse où vous décidez de vendre toute l’électricité produite par votre installation solaire. Pour obtenir ce rachat, votre installation photovoltaïque doit répondre aux critères généraux de mise en place en surimposition au bâti (ISB) ou en intégration au bâti (IAB).

Voici les tarifs initiaux pour le premier trimestre 2022 (du 1ᵉʳ février 2022 au 30 avril 2022).

Puissance de l’installation photovoltaïque en kWcTarifs d’achat (vente en totalité en € / kWc selon coefficient E)
≤ 3 kWc0,1789
≤ 9 kWc0,1521
≤ 36 kWc0,1089
≤ 100 kWc0,0947

Méfiez-vous des escroqueries liées aux panneaux solaires à zéro euro

Maintenant que vous êtes au parfum des aides du gouvernement pour les panneaux solaires, il est essentiel de connaître les différentes fraudes que certains vendeurs peu scrupuleux peuvent commettre.

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Des promesses d’aides gouvernementales illusoires

Certains vendeurs malhonnêtes promettent des crédits d’impôt et une fausse prime pour l’autoconsommation qui rendrait les panneaux solaires totalement gratuits. Il convient de rappeler que, comme mentionné précédemment, le crédit d’impôt (CITE) n’est plus en vigueur.

En jouant sur le volume des primes dédiées à l’autoconsommation, les fripons n’hésitent pas à tromper les consumers en fabulant sur le montant. Donc si un vendeur prétend que vous bénéficierez d’une prime de 4 000 € pour une installation solaire de 3 kWc, ne vous faites pas avoir.  Attention également à l’escroquerie sous-jacente qui consiste à affirmer que l’implantation au sol de vos panneaux solaires est éligible à l’incitation financière à l’investissement. Notez bien que pour bénéficier de ces subventions spécifiques à l’autoconsommation et la vente d’énergie solaire, vos équipements doivent être installés sur un toit. Éloignez-vous de ces commerciaux tentant de vous convaincre du contraire.

La récupération de la TVA

À ne pas oublier : en tant que particulier, vous ne pouvez absolument pas recouvrer la TVA. Cette possibilité est réservée exclusivement aux entreprises.

Le panneau solaire à 1 €

Sachez que cette offre alléchante de panneau photovoltaïque à un euro est fallacieuse. Des individus peu scrupuleux cherchent à vous persuader que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité aux programmes d’aides ou que le dispositif « Place au Soleil » vous permet une acquisition à un euro. En fallant dans le piège, vous vous retrouvez avec des panneaux solaires sans efficacité et dont l’installation peut poser des problèmes d’étanchéité ou de sécurité.

Impostures d’installateurs affiliés

Avez-vous déjà reçu un appel téléphonique pour une offre d’installation de panneaux solaires ? Des personnages se présentent comme étant des techniciens en partenariat avec EDF ENR ou ENGIE, et tentent de vous convaincre de l’intérêt d’une installation gratuite non réalisée par un intervenant certifié RGE. Pour confirmer la crédibilité de votre interlocuteur, prenez ses informations puis vérifiez sur le site EDF si son nom apparait sur la liste des professionnels partenaires.

Surévaluation de la production

En somme, on vous fait miroiter une autonomie énergétique totale par l’augmentation exagérée de la production solaire, laissant entendre que vous n’aurez plus de facture d’électricité à payer. Cette exagération cache la vérité à savoir que les bénéfices du solaire sont un investissement à moyen terme. Comptez sur un retour sur investissement après une utilisation de 8 ans et une baisse de 15 % à 25 % sur vos factures d’électricité grâce à l’autoconsommation.

Faux documents de demande de financement

L’escroquerie atteint son paroxysme lorsque le vendeur propose de financer l’installation avec un crédit d’un organisme partenaire, qui, en soi, n’est pas une arnaque tant que les taux d’intérêts sont raisonnables. Toutefois, le plus souvent, ces taux sont exorbitants. L’escroquerie est encore plus perfide lorsque le commercial vous fait croire que vous signez une demande de subvention pour un panneau solaire à un euro, alors qu’en réalité vous apposez votre signature sur un contrat de prêt à la consommation. Restez sur vos gardes face aux exposants lors des foires ou salons qui poussent à la signature d’un bon de commande, car votre droit de rétractation ne pourra pas être exercé.Bien que le droit de rétractation perdure dans l’obligation reliée aux ventes effectuées hors de tout établissement, sachez qu’il n’y a aucune chance de rétraction une fois qu’une transaction se déroule sur place.

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L’importance de la géographie en matière d’aides

aides régionales panneaux solaires
La pertinence territoriale dans le contexte des aides

L’objectif assigné par le gouvernement est d’entrevoir une proportion de 32 % d’énergie renouvelable irriguant le mix énergétique d’ici 2030, conformément à la loi sur la transition énergétique. C’est pourquoi il incite vivement les citoyens à s’équiper en dispositifs basés sur l’énergie verte, plus précisément en panneaux photovoltaïques. Dans ce contexte, l’initiative « Place au Soleil », est mise en avant afin de stimuler le progrès de l’énergie solaire.

Cette initiative constitue une stratégie gagnante pour la nation. D’une part, elle incite les détenteurs de zones artificielles inutilisées – notamment les grands magasins, la SNCF, les ruraux et les collectivités locales – à produire de l’électricité solaire. Parallèlement, elle interpelle les producteurs d’énergie dans le but de les pousser à investir davantage. En conséquence, elle envisage un ensemble de dispositions visant à libérer l’énergie solaire pour assurer un déploiement à plus grande échelle.

Quels sont les atouts de l’engagement pour les particuliers ?

L’ambition réside ici dans la volonté de rendre l’utilisation de l’énergie solaire aussi simple que possible au service des particuliers. De la région septentrionale à la région méridionale, tous les Français peuvent en bénéficier.

Les avantages de cette action sont nombreux. D’abord et avant tout, les individus ont la maîtrise sur la provenance de leur électricité, mais ils ont également la possibilité de réduire leur dépense énergétique, qui peut atteindre plus d’un cinquième. Et une fois que l’investissement est entièrement amorti, le coût de l’électricité restera inchangé, quel que soit le tarif imposé par le fournisseur. Par conséquent, le pouvoir d’achat des ménages augmente.

De plus, le gouvernement a instauré des mesures visant à simplifier les démarches et à faciliter l’installation des dispositifs photovoltaïques. Il existe aujourd’hui différentes aides pour planifier et pérenniser les projets solaires. Pour en profiter, il faut que la maison soit achevée depuis plus de deux ans et la puissance de l’installation doit être inférieure ou égale à 3 kWc. En plus de cela, il existe diverses aides, comme la prime à l’autoconsommation ou encore MaPrimeRenov’.

D’autres mesures viennent agrémenter ces aides en faveur des panneaux solaires, notamment:

  • le renouvellement de l’exemption de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) ;
  • la protection du consommateur par le biais du renforcement des normes de qualité régissant les installateurs photovoltaïques ; 
  • l’élargissement de l’autoconsommation collective aux initiatives des consommateurs et producteurs locaux (zone d’un kilomètre) ; 
  • la baisse de la TVA à 5 % pour l’équipement en chauffage et en production d’eau chaude sanitaire à énergie solaire ;
  • la facilitation de financement de projets évitant de payer tous les travaux au départ (tiers investissement); 
  • le lancement d’appels à projets d’autoconsommation collective et l’extension des projets éligibles aux appels d’offres afin de pousser l’autoconsommation.

Quelle est l’implication des collectivités dans le cadre du projet ?

Les entités commerciales, les établissements publics et les collectivités locales constituent d’importants vecteurs de croissance qui peuvent contribuer au rayonnement de l’énergie solaire.De surcroît, un consensus a été établi pour amplifier les initiatives solaires sur l’ensemble du territoire français.

Le Ministère des Armées s’est engagé dans un objectif audacieux : aménager plus de 2 000 hectares de terrain d’ici à 2025 en installations solaires.

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Les géants de la grande distribution ne sont pas en reste et planifient d’intégrer la production d’énergie photovoltaïque dans leur modèle opérationnel, principalement via l’installation de panneaux solaires sur les protections solaires de leurs aires de stationnement et les toitures de leurs hypermarchés.

La SNCF, dans l’optique de réduire son empreinte carbone, a initié des projets d’implantation de panneaux solaires sur les surfaces inoccupées le long des voies ferrées, mais également sur ses infrastructures bâties et ses parkings.

Pour couronner le tout, les collectivités locales peuvent prétendre aux labels « Ville solaire » et « Département solaire ». Ces récompenses soulignent leur volonté de devenir un acteur clé dans l’essor de l’énergie solaire et les encouragent à :

  • mettre à disposition une superficie minimale de panneaux photovoltaïques proportionnelle à leur démographie ;
  • créer un cadastre solaire ; 
  • équiper les edifices municipaux avec des panneaux solaires ;
  • soutenir les individus et les sociétés qui s’engagent dans des projets altruistes centrés autour de l’énergie solaire.

Quelle stratégie adopter pour se prémunir des arnaques et comment dénoncer les fraudeurs ?

Afin de vous prémunir contre la fraude liée aux panneaux solaires à 1 €, considérez les conseils suivants :

  1. Il est préférable de ne pas signer le bon de commande lors d’un démarchage commercial inopiné, que ce soit à domicile ou en déambulation dans un salon spécialisé.
  2. Vérifiez toujours que le bon de commande que vous vous apprêtez à signer mentionne clairement votre droit de rétractation, applicable pendant 14 jours.
  3. Renseignez-vous sur le coût réel de l’installation d’un système photovoltaïque car le mythe du panneau solaire totalement gratuit est purement et simplement une farce.
  4. Il est crucial de vous informer sur la compagnie en charge de l’installation. Vous pourriez également solliciter l’opinion d’un conseiller du service public FAIRE qui pourra vous orienter vers un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Afin de préserver d’autres clients potentiels, il est fondamental de signaler les sociétés frauduleuses. Vous pourriez y parvenir en interpellant des associations telles que AVP ou en vous tournant vers la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Quels recours sont envisageables en cas de tromperie liée à l’offre de panneau solaire à 1 € ?

Malheureusement, les escroqueries liées aux panneaux solaires à zéro euro sont monnaie courante. Même si les procédures judiciaires peuvent s’avérer chronophages, elles peuvent aboutir à une résolution favorable.

Dans le cas où le bon de commande a été approuvé mais que vous désirez vous rétracter, vous avez deux alternatives possibles :

  • si le matériel n’a pas encore été acheminé à votre domicile, vous avez un délai de 14 jours pour vous rétracter ; 
  • si l’équipement a été livré, mais non monté vous disposez également de 14 jours pour vous rétracter.

Au-delà du délai rétractation de 14 jours, votre seul recours serait d’intenter un procès en justice dans l’espoir d’annuler la vente. 

En conclusion, l’escroquerie relative à l’offre de panneau solaire à 1 € n’est pas un mythe. Redoublez donc de prudence si vous êtes approché par un vendeur vous promettant des opportunités trop alléchantes pour être honnêtes. Les subventions liées aux panneaux solaires existent bel et bien, mais en aucun cas elles ne vous permettront de vous les procurer sans sortir le moindre centime de votre poche. Assurez-vous connaitre le coût réel de la pose de panneaux solaires et d’avoir une connaissance suffisante sur l’entreprise qui réalise l’installation avant de vous engager. Dites-moi, avez-vous déjà été abordé par un vendeur vous promettant des panneaux solaires totalement gratuits ? 

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